Mutuelle Entreprise : Quels sont ses avantages ?
Comment la mettre en place ?

La mutuelle d'entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Depuis 2016, La loi sur les mutuelles d'entreprises oblige tous les employeurs du secteur privé de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, aussi appelée complémentaire santé. La complémentaire santé d’entreprise a pour objectif de rembourser les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Celle-ci doit comprendre un socle de garanties minimales.

 

La mutuelle d’entreprise offre de nombreux avantages pour vos salariés :

  • Elle leur permet de bénéficier d’une couverture à moindre coût, car en tant qu’employeur vous devez prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation ;
  • Une mutuelle d’entreprise permet bien souvent de profiter de prestations plus avantageuses qu’un contrat individuel ;
  • Il vous est possible de couvrir les proches du salarié (conjoint, enfants) en tant qu’ayants droit, ce qui est un réel bénéfice social ;

 

Chez Malakoff Humanis, nous sommes des experts de la protection sociale en entreprise. Quelle que soit la taille de votre société, son secteur d’activité ou sa localisation, nous aurons une solution adaptée à votre budget et au profil de vos collaborateurs.

La mutuelle d’entreprise est très réglementée et il est parfois difficile d’y voir clair. Avec nous, vous êtes serein, nos conseillers en mutuelle d’entreprise sont là pour vous faciliter la vie.

Comment choisir et mettre en place une mutuelle d’entreprise ?

Choisir une bonne complémentaire santé

 

Maintenant que vous connaissez les grandes étapes, il reste à faire le bon choix. Ce choix est souvent difficile à faire compte tenu des nombreuses offres de mutuelles entreprise existantes.

Au-delà du bon rapport qualité prix, voici les principaux points de vigilance pour vous aider à trouver la mutuelle qui comblera vos salariés .

 

 Une bonne complémentaire santé doit être souple et modulaire :

  • Pour s’adapter aux besoins de vos salariés, elle doit offrir un large choix de prestations de santé ;
  • Elle doit tenir compte des nouveaux usages en matière de santé et des dernières pratiques médicales, comme la prise en charge des médecines douces, très appréciées des salariés   ;
  • Elle doit permettre à vos collaborateurs de choisir des options ou des garanties surcomplémentaires, pour optimiser la couverture de chacun selon son choix ;
  • Elle doit protéger la famille de vos collaborateurs s’ils le souhaitent ;

 

Enfin, une mutuelle d’entreprise doit respecter le cahier des charges lui permettant d’être qualifiée de « contrat responsable ». Ce cahier des charges intègre des planchers et des plafonds de garanties. Cette condition vous permet, en tant qu’employeur, de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales importantes.

Chez Malakoff Humanis, nos complémentaires santé collectives respectent parfaitement cette réglementation.

En savoir plus : 
  Qu’est-ce qu’un contrat de complémentaire santé responsable ?

  Comment choisir la meilleure mutuelle entreprise ?

  Comparer les différentes mutuelles entreprise

  Comment changer de mutuelle entreprise ?

 

Mettre en place sa mutuelle d’entreprise, mode d’emploi

 

Étape 1 : tout d’abord, consultez les accords et conventions collectives qui vous sont applicables. Ils peuvent prévoir des dispositions que vous devez respecter, comme des garanties minimales, des dispenses d’adhésion, un pourcentage de participation aux cotisations, etc.

Les branches professionnelles peuvent aussi avoir négocié des complémentaires santé avec des organismes assureurs, dits organismes recommandés.

Malakoff Humanis est le partenaire de nombreuses branches professionnelles, que vous soyez une entreprise de taxis, un cabinet médical ou dans un autre domaine.

Pour le savoir consultez notre annuaire des branches.

Si vous n’avez pas d’obligation conventionnelles, ou si vous désirez souscrire des garanties de plus haut niveau, vous pouvez mettre en place un contrat santé dans votre entreprise, de différentes manières : accord collectif, référendum ou décision unilatérale ;  ;

Étape 2 : mettre en place une complémentaire santé dans votre entreprise peut-être un levier fort de fidélisation pour vos salariés. Ne manquez pas de les consulter sur leurs besoins en matière de santé. Ces besoins seront différents selon leur âge et leur situation familiale. Votre localisation aura aussi son importance car le coût des soins varie selon la région.

Sur la base de ces besoins et des obligations règlementaires, demandez aux organismes assureurs des devis pour comparer. Soyez attentifs aux tarifs bien sûr, mais surtout aux garanties et aux services inclus. Vous pouvez faire appel à un comparateur en ligne pour vous faire une première idée. Les exemples de remboursement vous aideront également à comparer les différentes mutuelles entreprises du marché. 

Étape 3 : mettre en place une mutuelle dans votre entreprise vous engage à respecter un certain formalisme. Surtout, il est obligatoire d’informer vos salariés ainsi que les représentants du personnel. N’oubliez pas de leur remettre une notice d’information écrite, celle-ci devra préciser les prestations souscrites. 

En savoir plus : 
  Comment mettre en place un contrat de mutuelle d’entreprise
  Mutuelle entreprise : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma convention collective ?

Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

Pour vous chef d’entreprise

 

Avantage social et fiscal :

  • La contribution patronale que vous versez pour financer une partie de la mutuelle de vos salariés est exonérée de cotisations sociales
  • Elle est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise

 

Outil de fidélisation :

Une mutuelle adaptée aux besoins de vos salariés améliore la bonne image sociale de votre entreprise, et est à ce titre un véritable outil de fidélisation. N’hésitez pas à la mettre en avant lors d’un entretien !

 

En savoir plus :
  Mutuelle entreprise, quels sont les avantages d’un contrat santé collectif ?
  Comment bénéficier d’exonération de cotisations sociales avec une mutuelle d’entreprise ?

 

Pour vos salariés

Avantages financiers :

  • Au moins la moitié de la cotisation est payée par l’employeur. Le coût de la mutuelle est donc très attractif pour vos salariés.
  • De plus, grâce à la mutualisation des risques, le tarif de base est souvent plus intéressant qu’une complémentaire santé souscrite à titre individuel. C’est un argument de poids à mettre en avant auprès de vos équipes qui hésiteraient à rejoindre le contrat santé collectif de l’entreprise.

Une meilleure couverture :

  • Les garanties proposées par les mutuelles d’entreprises sont généralement supérieures aux minimas imposés par la loi ou un accord collectif.
  • Vous bénéficierez, dans la grande majorité des cas, de meilleures prestations que celles proposées dans un contrat individuel : remboursement des dépenses essentielles de santé, prise en charge de prestations supplémentaires (médecines douces, notamment.
  • Les garanties peuvent souvent être étendues au conjoint et enfants

Quels sont les droits de vos salariés en matière de mutuelle d’entreprise ?

L’ouverture de la couverture santé au conjoint et enfants

 

Le contrat mis en place par l'employeur peut également assurer la couverture de vos ayants droit. Qui sont-ils ?

  • Le conjoint, partenaire lié par un pacs ou votre concubin
  • Les enfants ainsi que ceux du conjoint (jusqu’à un certain âge et/ou sous certaines conditions, variables selon les contrats)
  • Parfois même les ascendants qui sont à charge

 

Au niveau du coût de la couverture, le contrat peut prévoir :

  • Une cotisation unique : le montant de la couverture sera alors le même pour l’ensemble des salariés, quelle que soit la situation familiale du salarié
  • Une cotisation différenciée : le coût de la mutuelle entreprise s’adapte alors selon la situation familiale (célibataire, marié, avec ou sans enfants)

 

En savoir plus :
  Mutuelle entreprise : la famille des salariés est-elle couverte ?

 

Quels sont les cas de dispense d’affiliation ?

Si vos salariés ne souhaitent pas adhérer à votre mutuelle d’entreprise, ils peuvent invoquer des dispenses « de droit », ou des dispenses « simples », prévues par l’acte qui rend la mutuelle obligatoire dans l’entreprise.

 

Quelques exemples, parmi les plus utilisés en pratique :

  • Le salarié est déjà couvert à titre obligatoire par la mutuelle d’entreprise du conjoint
  • Le salarié bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS)
  • Il est en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission de moins de 3 mois, et déjà couvert par une couverture « responsable »
  • Le salarié est déjà couvert par une assurance individuelle lors de l’embauche

 

En savoir plus :
  Dans quels cas vos salariés peuvent-ils refuser la mutuelle santé de votre entreprise ?

Améliorer la santé et la qualité de vie au travail de ses collaborateurs, pourquoi c’est important ?

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise vous permet d’aller au-delà et de vous soucier du bien-être en entreprise de vos collaborateurs.

Cette analyse présente de multiples intérêts, tant pour vous que pour vos collaborateurs, parmi lesquels :

 

  • L’amélioration de la santé et la qualité de vie au travail de vos salariés ;
  • La détection, et donc l’accompagnement, des collaborateurs en situation de vulnérabilité ;
  • La prévention et la gestion de l’absentéisme ;
  • La prévention des risques professionnels.

 

Procéder au diagnostic santé de vos salariés permet de réaliser un état des lieux complet de la perception qu’ont vos collaborateurs de leur santé, bien-être et qualité de vie dans votre entreprise.

Vous souhaitez protéger vos salariés et améliorer leur qualité de vie au travail ? Nous pouvons vous aider dans cette démarche !

N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers qui vous exposera notre offre de services en la matière.

Pour répondre à toutes vos questions

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Les salariés, et dans certains cas ses ayants droit (conjoint, enfants, ascendants) peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise. 

Non, dans certaines situations, vous pouvez être dispensé de prendre la mutuelle de votre entreprise. Ces cas de dispense sont toutefois encadrés.

Certains salariés peuvent bénéficier de dispense d’adhésion à la complémentaire santé de leur entreprise. Ces cas de dispense sont prévus par la loi et l’acte juridique instituant la mutuelle dans l’entreprise.

L’employeur s’occupe de la mise en place de la mutuelle dans l’entreprise et assume ses autres obligations (respect des obligations légales et conventionnelles, information des salariés).

La mutuelle d’entreprise doit être instituée par accord collectif (de branche ou d’entreprise), référendum ou décision unilatérale de l’employeur.

Tous nos articles sur la mutuelle entreprise

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    • Pourquoi mettre en place une politique RSE dans l’entreprise ?

      En tant qu’expert-comptable, vous êtes quotidiennement amené à répondre à des questions de la part de vos entreprises clientes. Certaines s’interrogent peut-être sur la manière de mettre en place une politique RSE. Voilà quelques éléments pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans le déploiement d’une démarche RSE. 

    • La cotisation 1,50 % cadre peut-elle inclure les frais de santé ?

      Comme vous le savez, l’employeur, ou vous-même en tant qu’expert-comptable, devez obligatoirement mettre en place un contrat prévoyance à destination des salariés cadres et assimilés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité. Et ce, à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 de la rémunération du salarié (hors dérogation expressément négociée au niveau de la branche professionnelle). Des décisions de justice ont récemment confirmé la possibilité d’inclure la garantie frais de santé dans la cotisation 1,50 % cadre. Quelles sont les conséquences de telles décisions qui font jurisprudence ? On vous explique tout.