Mutuelle Entreprise : avantages et mise en place 

Depuis 2016, la loi sur les mutuelles d'entreprises oblige tous les employeurs du secteur privé de proposer à leurs salariés une mutuelle collective, aussi appelée complémentaire santé. La complémentaire santé d’entreprise a pour objectif de rembourser les frais de santé des salariés en complément des remboursements de la Sécurité sociale. Celle-ci doit comprendre un socle de garanties minimales.

La mutuelle d’entreprise offre de nombreux avantages pour vos salariés :

• elle leur permet de bénéficier d’une couverture à moindre coût, car en tant qu’employeur vous devez prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation ;
• une mutuelle d’entreprise permet bien souvent de profiter de prestations plus avantageuses qu’un contrat individuel ;
• il vous est possible de couvrir les proches du salarié (conjoint, enfants) en tant qu’ayants droit, ce qui est un réel bénéfice social ;

Chez Malakoff Humanis, nous sommes des experts de la protection sociale en entreprise. Quelle que soit la taille de votre société, son secteur d’activité ou sa localisation, nous aurons une solution adaptée à votre budget et au profil de vos collaborateurs.

La mutuelle d’entreprise est encadrée par de nombreuses règles. Il peut donc être difficile de s’y retrouver. Nos conseillers sont là pour vous guider à chaque étape.

Choisir une bonne complémentaire santé

Pour choisir la complémentaire santé adaptée à votre entreprise, plusieurs critères doivent être étudiés. 

Des garanties adaptées aux besoins des salariés 

Une bonne complémentaire santé doit : 

• proposer un large choix de garanties ; 
• couvrir les soins les plus fréquents ; 
• intégrer les nouvelles pratiques de santé (médecines douces par exemple) ; 
• proposer des services utiles au quotidien (téléconsultation, accompagnement psychologique, prévention, démarches en ligne…). 

Une couverture modulable 

La complémentaire peut proposer : 

• des options supplémentaires ; 
• des surcomplémentaires ; 
• l’extension de la couverture au conjoint et aux enfants. 

Un contrat responsable 

La mutuelle d’entreprise doit respecter le cahier des charges lui permettant d’être qualifiée de « contrat responsable ». Ce cahier des charges intègre des planchers et plafonds de remboursement. 

Cette condition permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. 

Comment souscrire à une mutuelle d’entreprise ? 

Étape 1 : Avant de choisir une mutuelle d’entreprise, consultez la convention collective ou les accords de branche applicables à votre activité. 

Ils peuvent prévoir : 

• des garanties minimales à respecter ; 
• un niveau de participation de l’employeur aux cotisations ; 
• certains cas de dispense d’adhésion ; 
• ou encore un organisme assureur recommandé. 

Si votre convention collective ou vos accords de branche ne prévoient pas de dispositions spécifiques, vous pouvez mettre en place la mutuelle d’entreprise par accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur.

Étape 2 : Mettre en place une mutuelle d’entreprise peut aussi être un levier de fidélisation. Pour choisir la bonne couverture : 

• consultez vos salariés sur leurs besoins ; 
• tenez compte de leur âge et de leur situation familiale ; 
• adaptez les garanties aux risques de santé liés à leur activité professionnelle (exposition, pénibilité, etc.). 

La localisation de votre entreprise peut également avoir un impact, car le coût des soins varie selon les régions.

Sur la base de ces besoins et des obligations règlementaires, demandez aux organismes assureurs des devis pour comparer. Soyez attentifs aux tarifs bien sûr, mais surtout aux garanties et aux services inclus. Vous pouvez faire appel à un comparateur en ligne pour vous faire une première idée. Les exemples de remboursement vous aideront également à comparer les différentes mutuelles entreprises du marché. 

Étape 3 : mettre en place une mutuelle dans votre entreprise vous engage à respecter un certain formalisme. Surtout, il est obligatoire d’informer vos salariés ainsi que les représentants du personnel. N’oubliez pas de leur remettre une notice d’information écrite, celle-ci devra préciser les prestations souscrites. 

En savoir plus : 
Comment mettre en place un contrat de mutuelle d’entreprise
Mutuelle entreprise : pourquoi choisir un organisme recommandé par ma convention collective ?

Pour vous chef d’entreprise

Avantage social et fiscal 

• La contribution patronale que vous versez pour financer une partie de la mutuelle de vos salariés est exonérée de cotisations sociales
• Elle est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise

Outil de fidélisation 

Une mutuelle adaptée aux besoins de vos salariés améliore la bonne image sociale de votre entreprise, et est à ce titre un véritable outil de fidélisation. N’hésitez pas à la mettre en avant lors d’un entretien !

En savoir plus :
Mutuelle entreprise, quels sont les avantages d’un contrat santé collectif ?
Comment bénéficier d’exonération de cotisations sociales avec une mutuelle d’entreprise ?

Pour vos salariés

Avantages financiers 

• Au moins 50 % de la cotisation est prise en charge par l’employeur, Le coût de la mutuelle est donc très attractif pour vos salariés.
• Grâce à la mutualisation des risques, les tarifs sont souvent plus avantageux qu’une complémentaire santé individuelle.
   

Une meilleure couverture 

• Les garanties des mutuelles d’entreprise sont généralement supérieures aux minimas prévus par la loi ou par un accord collectif.
• Elles peuvent inclure la prise en charge de soins complémentaires, comme certaines médecines douces.
• La couverture santé peut également être étendue au conjoint et aux enfants.
   

L’ouverture de la couverture santé au conjoint et enfants

Le contrat mis en place par l'employeur peut également assurer la couverture de vos ayants droit. Qui sont-ils ?

• Le conjoint, partenaire lié par un pacs ou votre concubin
• Les enfants ainsi que ceux du conjoint (jusqu’à un certain âge et/ou sous certaines conditions, variables selon les contrats)
• Parfois même les ascendants qui sont à charge

Au niveau du coût de la couverture, le contrat peut prévoir :

• Une cotisation unique : le montant de la couverture sera alors le même pour l’ensemble des salariés, quelle que soit la situation familiale du salarié
• Une cotisation différenciée : le coût de la mutuelle entreprise s’adapte alors selon la situation familiale (célibataire, marié, avec ou sans enfants)

En savoir plus : Mutuelle entreprise : la famille des salariés est-elle couverte ?

Qui paie la mutuelle d’entreprise ? 

La mutuelle d’entreprise est financée conjointement par l’employeur et le salarié. L’employeur doit obligatoirement prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation, le reste étant payé par le salarié.

La mutuelle d’entreprise est-elle obligatoire ?

Quels sont les cas de dispense d’affiliation ? 

Dans certaines situations, un salarié peut refuser la mutuelle d’entreprise. C’est notamment le cas lorsque : 

• il est déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint ; 
• il bénéficie de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ; 
• il est en CDD ou en contrat de mission de moins de 3 mois ; 
• il possède déjà une mutuelle individuelle lors de l’embauche. 

Comment refuser la mutuelle d’entreprise ? 

Pour refuser la mutuelle d’entreprise, le salarié doit être dans un cas de dispense prévu par la loi (mutuelle du conjoint, CDD court, CSS, etc.) et en faire la demande écrite à son employeur, avec justificatif.

En savoir plus :  Dans quels cas vos salariés peuvent-ils refuser la mutuelle santé de votre entreprise ?

La mise en place d’une mutuelle d’entreprise vous permet d’aller au-delà et de vous soucier du bien-être en entreprise de vos collaborateurs.

Elle peut notamment favoriser :

• l’amélioration de la santé et la qualité de vie au travail de vos salariés ;
• la détection, et donc l’accompagnement, des collaborateurs en situation de vulnérabilité ;
• la prévention et la gestion de l’absentéisme ;
• la prévention des risques professionnels.

Un diagnostic santé permet également de mieux comprendre la perception qu’ont vos collaborateurs de leur santé et de leur qualité de vie au travail au sein de l’entreprise.

Vous souhaitez protéger vos salariés et améliorer leur qualité de vie au travail ? Nos conseillers peuvent vous accompagner dans cette démarche et vous présenter les solutions adaptées.

Protéger vos salariés est une obligation légale. Mais opter pour la solution qui répond le mieux aux attentes de vos salariés et de votre entreprise, ça c’est un bon choix !

Malakoff Humanis vous accompagne et vous propose des solutions santé et des services indispensables pour transformer votre obligation en réelle opportunité !